Procès #AppleContreAttac : Apple est condamnée... car Attac agit pour « l’intérêt général »
Apple est déboutée... et est condamnée à verser 2000€ à Attac !
...Apple voulait empêcher toute future action d’Attac dans ses magasins !!!
Le jugement du tribunal est limpide : « La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale. »
Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et condamne une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes... mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac.
Campagne #ApplePayeTesImpôts : APPLE doit payer les 13 milliards d’euros de redressement fiscal que lui réclame la Commission européenne...
Ce jugement montre que la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d’impôts est efficace.
CONTINUONS !
Les militant·e·s d’Attac attendent sereinement un éventuel appel d’Apple et vont consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale :
- examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été,
- mobilisation pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas)
- 20 ans d'ATTAC fêtés le 2 juin à la Bellevilloise à Paris... et aussi en Haute-Savoie...
Un beau programme !
en savoir plus :
Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire !
Lundi 12 février Attac était convoquée au tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple.
La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017. Ce procès a permis un rassemblement politique, syndical, associatif très large appelant à la création d’une « alliance pour la justice fiscale ».
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