TISA : encore un infâme traité qui avance dans le dos des peuples…
Wikileaks a révélé un important document concernant le traité TISA (Trade in Services Agreement à ne pas confondre avec le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)) : il s’agit de la divulgation de l’annexe visant à déréguler encore plus les services financiers… L’idée d’un accord sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais) a été lancée par les Etats-Unis et proposé à un groupe de membres de l’OMC, le groupe dit “Really Good Friends” (22 pays plus les 28 pays de l’Union Européenne), à la suite de l’impasse des négociations du cycle de Doha. Depuis février 2012, le groupe se réunit de manière régulière à Genève sous la conduite conjointe des Etats-Unis et de l’Australie.
Les négociations devraient être terminées en 2015. Une lettre de protestation a été signée par 350 organisations de 115 pays. Dans un rapport publié lundi, l’Internationale des services publics dénonce la volonté d’ouvrir à la concurrence internationale de nombreux services.
Selon ce document, l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel. “Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé”, a affirmé Rosa Pavanelli. (Lire sur Bilan.ch et l’analyse de Magali sur l’excellent site Contre La Cour (avril 2014).
...les négociations du traité ne sont pas encore terminées.
Dans son communiqué de presse, Wikileaks souligne que cet accord aboutira à une dérégulation encore plus importante du secteur des services financiers. L’organisme souligne que ‘la nature exclusive du TiSA” va également affaiblir la position des BRICS dans les futures négociations multilatérales sur les services, puisqu’ils ne sont pas parties à l’heure actuelle de cet accord. Est souligné que les États-Unis et l’UE sont les principaux auteurs des changements proposés dans les textes.
Menace sur les services publics : TISA, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations (BastaMag)
C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier.
Enquête...
L’accord top secret qui doit dépecer les services publics (L'Humanité)
... Les textes établissant l’avancée des pourparlers ont été « classifiés », ils doivent être « protégés de toute diffusion non autorisée » et stockés dans un système d’ordinateurs lui-même classifié et maintenu « dans un building ou un container clos » sous haute surveillance. L’objectif déclaré est que rien ne puisse transpirer du contenu de ces tractations « jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou la fin des négociations si celles-ci devaient finalement ne pas aboutir... ampleur de l’offensive engagée par Washington, suivi par les États membres de l’Union européenne, pour permettre aux multinationales de truster, le moment venu, le commerce des produits financiers mais aussi celui de tous les services sur les grands marchés transatlantique et transpacifique, dont les négociations, on le sait, avancent au même moment, dans la plus grande discrétion.
... désavoué démocratiquement l’AGCS pouvait ainsi rentrer par la fenêtre sous l’impulsion d’une cinquantaine de gouvernements...
Principale source d’inspiration : les « experts » de la « coalition globale des services » (GSC) au sein de laquelle on retrouve, côté états-unien, les géants du secteur (banque, Internet, énergie) mais aussi, côté européen, le Medef ou le poids lourd français, Veolia...
Au nom de la libre concurrence les « monopoles d’État en matière de fonds de pension » – traduisez : les systèmes publics de Sécurité sociale – seraient, à terme, démantelés. Même « les assurances pour calamité naturelle » se devraient de ne plus fonctionner sous contrôle public... les sociétés étrangères ne sauraient être victimes d’un traitement dit « discriminatoire ». Autrement dit : elles doivent avoir accès au marché des pays signataires exactement dans les mêmes conditions que les prestataires locaux, qu’ils fournissent ou non un service public à la population... le retour à une nationalisation d’un service public privatisé, fût-il partiel, serait strictement interdit aux États signataires au nom des garanties accordées aux investisseurs afin de favoriser, explique-t-on, la fluidité des échanges. Ainsi deviendrait impossible une remunicipalisation de l’eau décidée en maints endroits en France comme à Paris, après la gabegie et l’explosion des factures des particuliers provoquées par les requins de la Générale et de la Lyonnaise des eaux, qui se sont longtemps partagé le marché de la capitale française.
Santé, éducation, transports, rien n’échapperait à cette logique qui accélérerait, dans des dimensions inédites, la libéralisation des services publics. Selon une logique d’écrémage par le capital privé en mal d’acquérir de nouvelles ressources dans la phase actuelle de la crise où les débouchés se rabougrissent. Il cherche à s’accaparer les secteurs financièrement les plus prometteurs.
