Après la super soirée avec Susan George où plus de 380 personnes étaient présentes (plus assez de chaises aux Ursules !) les choses avancent vite et mal au niveau de l'Union Européenne !
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TAFTA: les sociaux démocrates valident, en douce, les tribunaux d'arbitrage ()
Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l'"amélioration" du mécanisme des tribunaux privés d'arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.
... Le mécanisme des tribunaux d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs permettrait, dans le cas d'un litige commercial entre une entreprise américaine et un état européen, à l'entreprise d'attaquer cet état devant un tribunal arbitral international et d'écarter de fait les instances judiciaires nationales.
La disposition suscite une véritable levée de boucliers de toute part dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique. En témoigne les résultats de la consultation européenne sur ce mécanisme. Sur 150 000 avis rendus, 88 % des répondants s’opposent à l’introduction de cette clause dans le TAFTA.
Les sociaux démocrates ont accordé leurs violons pour réclamer un cadrage plus strict de ces tribunaux : exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement « pour préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines », rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs... ils ont opté pour en limiter les dérives et surtout le rendre acceptable par des parlements nationaux très remontés contre le projet...
Un glissement subtil qui n’a pas échappé à Yannick Jadot, député européen EELV, en pointe dans le combat contre le TAFTA. « Cette position de la France et maintenant des sociaux démocrates qui consiste à dire que l’on va faire évoluer ces mécanismes pour les améliorer, c’est n’importe quoi !»... « c’est le principe même de tribunaux privés supranationaux qui permettra à des investisseurs de contester des décisions des Etats en arguant d’hypothétiques pertes de bénéfices qui est inadmissible ».
Les conséquences de la mise en place de ces juridictions privées se feraient d’ailleurs déjà sentir. Preuve en est, le report sine die par la Commission européenne de toute proposition pour légiférer sur les « dangereux » perturbateurs endocriniens « pour éviter de contrarier les multinationales américaines », analyse l’élu écologiste... au point de se désoler de cette France qui ne sait plus dire «non»: « A l’époque, Lionel Jospin avait su dire non face à l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ce qui avait eu pour conséquence l’abandon du projet. Plus récemment, lorsqu’ Angela Merkel considère que les intérêts de l’Allemagne sont en jeu, elle n’hésite pas à dire non. Pourquoi la France ne pourrait pas refuser ce transfert de la souveraineté démocratique à des multinationales ? ».
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autres ressources :
TAFTA : l'accord du plus fort de Thomas Porcher et Frédéric Farah ()
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Climat ou TAFTA, il faudrait choisir ! - Maxime Combes, Economiste et membre d'Attac France ()
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Cecilia Malmström, Commissaire européenne au Commerce : "TTIP : tous les textes ne seront pas mis en ligne, car il y a des choses super-sensibles" )
Le 9 octobre dernier, l'Union européenne a décidé de déclassifier et de rendre public le mandat de négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA). LE CONSULTER [pdf] (19p.) Par une volonté de transparence de la Commission européenne, une série de documents concernant la négociation du Partenariat sont déclassifiés et accessibles au public. LES CONSULTER +
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TAFTA : Six raisons pour lesquelles l’arbitrage d’investissement n’est pas réformable ()
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